LA FORMATION HACCP EST-ELLE OBLIGATOIRE?
IMPORTANT : Dans le but de faciliter la compréhension de l'information nous vous recommandons de vous référer au menu Glossaire lorsque vous rencontrerez au cours de la lecture, des acronymes et groupe de mots qui vous sont pas familiés! .
Vous avez l'intention de démarrer une activité dans le secteur
de la restauration, ou vous avez déjà commencé votre activité et
vous vous demandez si il est nécessaire de vous former à la
sécurité sanitaire des aliments afin poursuivre votre activité. Autrement dit, la formation HACCP est-elle obligatoire
pour les professionnels de la restauration commerciale?
Voici ce que prévoit la loi au sujet des métiers de la restauration
en générale :
L'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit qu' un décret précise la liste des établissements concernés par l’obligation du 24 Juin 2011 et précise les conditions que doivent respecter les organismes délivrant cette formation. Pour connaitre plus en détail ces conditions, merci de vous rendre au paragraphe : Les Exigences à la Dispensation de la Formation Haccp Gratuite de la catégorie "Formation HACCP Gratuite" !
Voici la liste des établissements concernés par l’article L. 233-4 :
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- Les établissements de la restauration traditionnelle qui disposent du code NAF 56.10A; à savoir:
- les établissements qui disposent d'un service à la table
- Les bars et restaurants equipés d'un service de table et de salle transportables.
- Tous les commerces de restauration de type rapide disposant du code NAF 56.10C, à savoir:
- les commerces de restauration rapide
- Les restaurants délivrant des repas à emporter
- les roulottes de crèmes glacées
- Les restos mobiles,pizzerias mobiles ect..
- la préparation de repas en extérieur ou sur les marchés
Quelles conditions s'appliquent aux organismes dispensateurs de la formation Hygiène alimentaire?
Les organismes qui dispensent la formation Hygiène alimentaire liée à la méthode HACCP ont pour obligation d’être déclarés à la préfecture de leur région. Les conditions qui s’appliquent à leur activité de formateur sont précisées dans le cahier des charges défini par la Direction Générale de l’Alimentation.
Vous trouverez dans le menu "Centre de Formation" la liste des organismes de formation HACCP déclarés auprès du prefet de région pour chaque ville de France; La rédaction de cette liste n'est pas terminée, je m'éfforce de vous la mettre entièrement à disposition dès que possible!
Cependant, certains diplômes déjà en votre possession, ou en possession d’un de vos salariés,
vous permettent dès lors d'être réputée satisfaire à l'obligation de formation fixé par le décret L.233-4.
Il ne vous est alors plus nécessaire de vous former à nouveau ou de former l’un de votre personnel, et ceci en application
de l’arrêté du 25 Novembre 2011.
Par ailleurs, les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le domaine
alimentaire comme gestionnaire ou exploitant, sont réputées avoir satisfait à l’obligation de formation, en application
de l’article L233-4 du code rural et de la pêche maritime.
Ce qu’il faut comprendre quand à l'aspect obligatoire de la formation HACCP:
La mise en place d’un plan ou système HACCP au sein de son entreprise peut être très onéreuse car cela fait appel à de nombreuses ressources logistiques, d’ingéneries et analytiques, elle exige une approche multidisciplinaire qui peut englober selon l’entreprise, des compétences en technologie alimentaire , agronomie, chimie, médecine vétérinaire, microbiologie,ingénierie, santé publique.. etc Tout cela rend difficile et coûteux l’application du système HACCP au sein de toutes les entreprises du domaine de la restauration.
C’est pour toutes ces raisons que le législateur a prévue une certaine souplesse pour les petites entreprises quand au caractère obligatoire de la formation HACCP et requiert en leur faveur, la pratique de mesures (plus souples et adaptées à leur logistique) telles que le PMS ( Plan de Mesures Sanitaire) ainsi que le GBPH ( Le guide de Bonnes pratiques d'hygiène) basées sur les principes de la méthode HACCP. Ce sont ces principes que vous retrouvez détaillés sur la page d'accueil de formationhaccp.org . La formation Hygiène alimentaire est donc un prérequis à la méthode Haccp qui se veut plus complète et plus efficiente en matière de restauration; C'est pour cela que les professionnels de la restauration ont recourent à la formation Haccp pour former leurs salariés. Le but de l’action de formation Haccp est de vous familiariser avec les 7 principes de la méthode HACCP, ces 7 principes constituent le coeur même du Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) .
Pourquoi est-il important d’appliquer ces 7 principes au sein de votre entreprise ?
Le système HACCP dans son application global est devenu synonyme de sécurité sanitaire des aliments; voilà pourquoi le legislateur a trouvé bon de rendre l'application de sa méthode obligatoire au sein des métiers de la restauration.Ce système est utilisé dans le monde entier, car il permet d’avoir une approche préventive, systématique, pour maîtriser les risques de nature chimiques,biologiques et physiques par l'anticipation et la prévention, plutôt que par l'analyse et l’inspection en phase finale de la production. Voilà une seconde raison qui conforte le decret L.233-4 à rendre obligatoire la formation HACCP pour tous les métiers touchant de loin ou de près aux denrées alimentaires.
Alors, la formation Haccp mérite t-elle d'être obligatoire pour assurer la sécurité sanitaire de votre activité ?
La réponse vous la connaissez fort bien maintenant, c'est un OUI définitif ! !
L’autre avantage qu’il y a entreprendre une action de formation Haccp, est qu’en plus d’améliorer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, l'application des 7 principes de la méthode HACCP au sein de votre entreprise permettra une meilleure utilisation de vos ressources, elle favorisera l’économie industrielle alimentaire et apportera une solution rapide aux problèmes de sécurité sanitaire auxquels de nombreux professionnels de la restauration pourraient être confrontés.